Conditions générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web ( ci-après dénommé le « site » ).

Ce site est un site d'information et de commerce électronique accessible via internet et ouvert à tout utilisateur ( ci-après dénommé le « client ») sur lequel la société COTELAC SAS ( ci-après dénommée « Cotélac » ) propose à la vente des vêtements et accessoires à la marque Cotélac et acoté.

Pour l'application des présentes conditions générales de ventes, il est convenu que Cotélac et le client seront collectivement dénommés les « Parties ».

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de ventes par le client. De ce fait, la commande ne pourra être validée sans que le client ait coché la case « J'atteste avoir lu les présentes conditions générales de ventes, que j'accepte  ».

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ventes.

Cotélac se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes.
Il est entendu que les présentes conditions générales de ventes demeurent valables, nonobstant toutes modifications réalisées, pour toutes les commandes en cours au jour desdites modifications.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de ventes, à condition toutefois de ne pas les modifier.



Objet

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente des articles « Cotélac », « acoté » et « Cotélac Homme » présentés sur le site par la société COTELAC, SAS au capital de 1 360 800 €uros, Rue du Professeur Luc Montagnier, ZA en Pragnat Nord – 01500 AMBERIEU en BUGEY, immatriculée au RCS de Bourg sous le numéro 378 239 974 ( ci-après dénommée « Cotélac ») à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après dénommée le « client »)



Produits

Les produits proposés à la vente par Cotélac sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation dans la limite des stocks disponibles et pour les pays suivants :

  • Pays / territoires
  • Açores
  • Allemagne
  • Autriche
  • Baléares
  • Belgique
  • Canaries
  • Corse
  • Danemark
  • DOM-TOM
  • Espagne
  • Finlande
  • France métropolitaine ( hors corse )
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Madère
  • Norvège
  • Pays bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République Tchèque
  • Royaume uni
  • Slovaquie
  • Suède
  • Suisse

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé par email dans les plus brefs délais.



Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et pour les territoires concernés, hors participation aux frais d'envoi qui seront communiqués lors de la validation de la commande.

Les prix sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur l'offre commerciale. Ils sont établis selon les conditions économiques en vigueur lors de l'établissement de l'offre commerciale. Ils peuvent être révisés ou modifiés à tout moment. Ces modifications, à l'exception de celles relatives aux taxes fiscales et parafiscales, ne seront applicables qu'aux commandes validées postérieurement à celle-ci.

Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douanes lors de son arrivée à destination. Ces droits de douanes et/ou taxes éventuels liés à la livraison de la commande, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Cotélac n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits et taxes applicables dans le pays de destination.



Commande

Les systèmes d'enregistrement automatisé de commande sont considérés comme valant preuve ( non irréfragable ), de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute acceptation de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes et par la loi.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées dans les présentes conditions, et déclare expressément les accepter sans réserve.

La commande ne sera prise en compte qu'à compter de la validation du paiement par le client sur le site. Le service BNP confirmera au client la prise en charge de la commande et la validation du paiement, à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
A l'issu du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Cotélac au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier, immédiatement et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments  constitutifs  du contrat intervenu entre les parties.
Le client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande récapitulatif transmis par mail.
Le client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa commande sur le site dans la rubrique « Mon Compte » ou contacter le Service Client par mail : contact@cotelac.fr pour toute question relative à sa commande.

Cotélac se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, mais également en cas d'indisponibilité des produits commandés. Dans ce dernier cas, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par crédit sur la carte bancaire du client ou son compte Paypal.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cotélac ne saurait être tenu responsable de conséquences que pourrait engendrer cette erreur.



Livraison

La commande sera livrée par Coliposte à l'adresse définie par le client au plus tard dans les 10 jours ouvrés de la validation de sa commande par nos soins.

Lors de la commande le client devra indiquer avec précision ses coordonnées ainsi que l'adresse de livraison, si celle-ci est différente.

Les produits commandés par le client seront livrés uniquement sur les territoires définis au paragraphe « produits » et les frais de port facturés seront définis comme suit :

  • Tarif de livraison
  • Coliposte
  • Açores : 15,00 €
  • Allemagne : 15,00 €
  • Autriche : 15,00 €
  • Baléares : 15,00 €
  • Belgique : 15,00 €
  • Canaries : 15,00 €
  • Corse : 7,00 €
  • Danemark : 15,00 €
  • DOM-TOM : 15,00 €
  • Espagne : 15,00 €
  • Finlande : 15,00 €
  • France métropolitaine ( hors corse ) : 7,00 €
  • Grèce : 15,00 €
  • Hongrie : 15,00 €
  • Irlande : 15,00 €
  • Italie : 15,00 €
  • Luxembourg : 15,00 €
  • Madère : 15,00 €
  • Norvège : 15,00 €
  • Pays bas : 15,00 €
  • Pologne : 15,00 €
  • Portugal : 15,00 €
  • République Tchèque : 15,00 €
  • Royaume uni : 15,00 €
  • Slovaquie : 15,00 €
  • Suède : 15,00 €
  • Suisse : 15,00 €


Cotélac décline toute responsabilité en cas de délai de livraison dépassé, du fait des services postaux ou des moyens de transports.

La propriété des biens commandés ne sera transférée au client qu'après paiement complet du prix facturé, y compris les frais de livraison.

Réclamation

En cas de perte partielle ou d'avarie lors de la livraison, le client devra formuler une réclamation motivée adressée par Lettre recommandée avec accusé de réception à notre service client à l'adresse suivante : COTELAC Rue du Professeur Luc Montagnier - ZA en Pragnat Nord - 01500 AMBERIEU en BUGEY, dans les trois (3) jours de la réception des produits commandés. Il devra par ailleurs émettre toutes réserves auprès du transporteur ( réserves claires, précises et détaillées ) et indiquer toutes les anomalies apparentes constatées lors de la livraison sur le bordereau de livraison. A défaut, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

En cas de perte totale, le client devra formuler la même réclamation auprès de notre service client

En cas de non-conformité du produit livré avec la commande, le produit pourra être refusé, sans frais supplémentaires pour le client ou retourné à notre service client en parfait état et dans son emballage et conditionnement d'origine. Il sera échangé, sans frais supplémentaires pour le client.



Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner, à ses frais, les articles commandés qui ne lui donnent pas satisfaction.

Seuls seront acceptés les produits retournés en parfait état, non portés ( hors essayage bref visant à s'assurer que le produit sied au client ), étiquetés, non lavés et dans leur emballage et conditionnement d'origine, à l'adresse suivante : SAS COTELAC, ZA en Pragnat Nord, Rue du Professeur Luc Montagnier, 01500 AMBERIEU en BUGEY. En aucun cas les produits ne pourront être repris en boutique.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le remboursement du client interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par Cotélac, sur la base des sommes engagées par le client, hors frais de retour et taxes et/ou droits de douanes mentionnés à l'article prix.

Toute réclamation formulée après le délai de sept (7) jours, hors celles effectuées en vertu des garanties légales dont COTELAC est tenue, sera rejetée et COTELAC sera dégagée de sa responsabilité.



Paiement Sécurisé

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou à l''étranger par les Carte bleue, Visa et Eurocard /Mastercard, via le site internet de notre partenaire bancaire BNP.

Cotélac se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Cotélac ne pourra alors en aucun cas être engagée.

La transaction bancaire par carte, réalisée entre l'ordinateur de l'Acheteur et le système sécurisé SIPS d''ATOS Origin, le partenaire de la BNP  pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL (Secure Socket Layer) et protégée.



Responsabilité et Force Majeure

Cotélac n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à la livraison, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Cotélac ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou l'infection par virus informatiques.

Cotélac ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si l'origine de cette non exécution est un cas de force majeure ou assimilé, notamment en cas de perturbation ou grève ( notamment des services postaux, moyens de transport et de communication ), incendie, inondation, et de façon générale en cas d'évènements indépendants de sa volonté.

Au-delà d'un délai de trente (30) jours d'interruption des livraisons pour cause de force majeure ou assimilé, Cotélac se réserve le droit de ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client dans les trente (30) suivant l'annulation.



Informatique et libertés

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images composant le Site sont la propriété exclusive de Cotélac et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le Monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit créer un compte, choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder. Les informations  personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. Cotélac recommande de ne le divulguer à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de chaque session de travail, particulièrement dans le cadre de l'utilisation par le Client de matériel informatique collectif.  Le client évitera  ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles. Le Client est le seul responsable de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ). Le client dispose ( article 34 de la loi du 6 Janvier 1978 ) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cotélac.

Pour exercer ce droit, le client devra adresser un e-mail à l'adresse suivante :  contact@cotelac.fr

De plus, Cotélac s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Elle peut cependant utiliser ces coordonnées pour elle-même ou pour les sociétés du même groupe.




Textes applicables - Juridiction

Les présentes conditions générales de ventes et la confirmation de commande transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les parties.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En l'absence de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.